Nos domaines d'intervention
Droit de la famille et du patrimoine :
Mariage, divorce, concubinage, PACS, séparation de corps et de biens, pension alimentaire, prestation compensatoire, doit de visite et d'hébergement, garde, droits des grands-parents, adoption, filiation, changement de nom, liquidation de régimes matrimoniaux, d'indivision, de PACS, droits des mineurs, tutelle, libéralités, assurance vie, succession, validité des donations partages et des testaments.
Droit bancaire :
Doit du crédits (immobilier, professionnel, à la consommation), des garanties et des sûretés (hypothèque, cautionnement, Dailly, nantissement, garantie à première demande, gage, warrant…).
Relations entre consommateurs et professionnels.
Droit des affaires :
Fonds de commerce, baux commerciaux, procédure collective de paiement, droits financiers, droit des société, droit de la concurence.
Droit des voies d'exécution :
Suivi et contestations des saisies mobilières. Représentation dans le cadre des saisies immobilières, recouvrement de créance, mesures conservatoires.
Droit immobilier :
Contentieux des baux commerciaux et d'habitation, procédure d'expulsion, vente, adjudication, procédure d'expropriation et d'indemnisation, propriété, servitude, droit d'usage, construction.
Droit de la santé :
Action en indemnisation, assistance de patient devant les CRCI, indemnisation du préjudice corporel de la victime (accident de la circulation, erreur médicale, agression…).
Assistance du corps médical dans le cadre d'actions en responsabilité civile, pénale, administrative, devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI), défense ordinale devant les chambres disciplinaires et la section des assurances sociales.
Droit des assurances :
Responsabilité civile, accident de la circulation, contrats.
Droit du travail :
Contentieux du licenciement : assistance du salarié ou de l'employeur.
Droit pénal :
Défense pénale : garde à vue, assistance devant le Juge d'Instruction, assistance dans le cadre des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, assistance devant les différentes juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel).
Droit du préjudice corporel et de l'indemnisation :
Assistance devant les différentes juridictions, assistance des victimes devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) et liquidation des préjudices corporel, moral et matériel.
